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24 janvier 2019: JOURNEE INTERNATIONALE DE L’AVOCAT EN DANGER CONSACREE AUX AVOCATS EN TURQUIE

La situation des avocats en Turquie

En Turquie, la situation des avocats.  est difficile depuis de nombreuses années C’est la raison pour laquelle,  c’est déjà la deuxième Edition de la Journée internationale de l’avocat en danger qui est consacrée aux avocats en Turquie.

Dans les années 90, des avocats tels que Fuat Erdogan, Faik Candan, Şevket Epözdemir, Medet Serhat ont été assassinés. Depuis cette époque, l’insécurité et les attaques à l’encontre des avocats n’ont jamais cessé.

Depuis 2011, de nombreux avocats ont été visés et victimes d’arrestations et de procès de masse.

En novembre 2011, 50 avocats ont été arrêtés parce qu’ils assuraient la défense d’Abdullah Öcalan:İbrahim Bilmez, Cengiz Çiçek, İrfan Dündar, Ömer Güneş, Emran Emekçi, Hatice Korkut, Faik Özgür Erol, Cengiz Kapmaz, Sabahat Zeynep Arat, Sıddık Bal, Hüseyin Karsu. Asya Ülker, Aydın Oruç, Bedri Kuran, Baran Pamuk, Mehmet Bayraktar, Mehmet Deniz Büyük, Nezahat Paşa Bayraktar, Osman Çelik, Sabahattin Kaya, Serkan Akbaş, Mehmet Nuri Deniz, Cemal Demir, Cemo Tüysüz, Davut Uzunköprü, Doğan Erbaş, Erdal Safalı, Ergün Canan, Fırat Aydınkaya, Fuat Coşacak, Hakzan Sadak, Hüseyin Çalışcı, Mehmet Sabır Taş, Mehmet Sani Kızılkaya, Mehmet Ayata, Mensur Işık, Meral Atasoy Atan, Mizgin Irgat, Muharrem Şahin, Muhdi Öztüzün, Mustafa Eraslan, Nevzat Anuk, Servet Demir, Şakir Demir, Şaziye Önder, Ümit Sisligün, Yaşar Kaya, Yalçın Sarıtaş, Ayşe Batumlu, Veysel Vesek.

Certains d’entre eux ont été détenus pendant plus de deux ans et demi et le procès est toujours en cours.

En janvier 2013, une autre arrestation de masse est intervenue à l’encontre de l’association des avocats progressistes (CHD). 22 avocats : Selçuk Kozağaçlı Barkın Timtik, Ebru Timtik, Günay Dağ, Naciye Demir, Sükriye Erden, Nazan Betül Vangölü Kozağaçlı, Avni Güçlü Sevimli, Güray Dağ, Gülvin Aydın, Efkan Bolaç, Taylan Tanay,Serhan Arıkanoğlu, Zeki Rüzgar, Mümin Özgür Gider, Metin Narin, Sevgi Sönmez, Özer, Alper Tunga Saral, Rahim Yılmaz, Selda Yılmaz Kaya, Oya Aslan, Özgür Yılmaz ont été poursuivies et 9 d’entre eux ont été détenus pour des périodes allant de 9 à 14 mois. L’affaire est toujours pendante.

Ces deux arrestations de masse ont été suivies par de nouvelles opérations à l’encontre de 12 avocats en 2016.

Deux avocats de l’association des avocats pour la Liberté (ÖHD), Ramazan Demir et Ayşe Acinikli, ont été emprisonnés pendant plus de 6 mois. Les enquêtes à l’encontre des membres de  l’association  ÖHD qui vivent et travaillent Istanbul et dans les villes kurdes comme Diyarbakır, Van, Antep, Mardin, Urfa se poursuivent.

Depuis le coup d’Etat de juillet 2016 en Turquie, les défenseurs des droits de l’homme, les avocats, les activistes politiques, les universitaires, les journalistes et même les magistrats,  risquent à tout moment d’être arrêtés. Selon le rapport du bureau du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme des Nations Unies, fin 2017 environ 570 avocats avaient été arrêtés, 1470 faisaient face à des poursuites et 79 avaient été condamnés à de longues peines de prison.

Dans la plupart des cas, les avocats sont accusés d’appartenance à une association terroriste et, depuis 2016,  de lien avec l’organisation de Gülen. Ils sont, le plus souvent, assimilés aux clients qu’ils défendent.

Au moins 14 présidents de Barreaux ont été arrêtés et détenus. La détention n’est pas le seul risque que courent les avocats. Des centaines d’avocats font face à des poursuites pénales qui leur interdisent de représenter leurs clients dans certains dossiers notamment politiques et sont donc privés de la possibilité d’exercer librement leur profession.

Les décrets qui ont été adoptés lors de l’Etat d’urgence ont permis de fermer certaines organisations d’avocats dont l’organisation des avocats progressistes  (ÇHD), les avocats pour la Liberté  (ÖHD) et l’association des avocats de Mésopotamie (MHD) ainsi que l’association de juges et procureurs Yar-Sav.

En septembre 2017, 15 avocats ont été arrêtés : Ahmet Mandacı, Aycan Çiçek, Ayşegül Çağatay, Aytaç Ünsal, Barkın Timtik, Behiç Aşçı, Didem Baydar Ünsal, Ebru Timtik, Engin Gökoğlu, Naciye Demir, Özgür Yılmaz, Süleyman Gökten, Şükriye Erden, Yağmur Ereren Evin et Zehra Özdemir. Ces arrestations ont été suivies par l’arrestation de deux autres avocats, Selçuk Kozağaçlı en novembre et Yaprak Türkmen en décembre. Un autre avocat a été libéré et deux autres mandats d’arrêts ont été délivrés.

Les 17 avocats sont membres de l’association des avocats progressistes (ÇHD) dont Selçuk Kozağaçlı, président de l’association ÇHD.

Ainsi, des centaines d’avocats en Turquie font face à des poursuites pénales. Certains sont sous contrôle judiciaire avec une interdiction de voyager. A ce jour, plus de 218 avocats ont été condamnés à de lourdes peines de prison depuis le 15 juillet 2016. Plus de 100 avocats ont été condamnés pour la seule année 2018.

Document complet:  http://www.protect-lawyers.com/oiad-content/uploads/2019/01/wa_bdp_avocat-en-danger_a4.pdf

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