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Mission européenne d’enquête pour clarifier les circonstances menant à la condamnation de 18 avocats turcs

Un groupe de 15 avocats issus de 7 pays européens s’est réuni à Istanbul du 13 au 15 octobre 2019 pour une mission d’enquête visant à clarifier les circonstances juridiques qui ont conduit à la condamnation de 18 avocats turcs par la 37e Haute Cour pénale en mars de cette année, et aboutissant à une condamnation à de longues peines d’emprisonnement.

Pendant leur séjour à Istanbul, la délégation a eu l’opportunité de rencontrer les avocats de la défense des 18 avocats turcs condamnés, avec 4 avocats emprisonnés à Silivri, dont le président de l’organisation d’avocats CHD, Selçuk KOZAGACLI, avec des avocats impliqués dans d’autres procès à motivation politique devant la 37e Haute Cour pénale et avec le président de la l’Association du Barreau d’Istanbul et des membres du Parlement turc.

Sur la base des jugements déjà rendus, la délégation s’est également interrogée sur :

  • la mesure dans laquelle l’indépendance de la Cour a été respectée dans la procédure
  • la question de savoir si le principe selon lequel personne ne devrait être jugé deux fois pour la même infraction a été respecté (non bis in idem)
  • si les principes d’un procès équitable ont été respectés, à l’aune du droit turc et européen
  • si les éléments de preuve satisfont aux exigences légales

A l’issue de cette visite, les observateurs recueilleront les résultats de leur visite dans un rapport, tireront les conclusions juridiques nécessaires et demanderont au ministre turc de la Justice un entretien pour présenter les résultats de leur visite et leurs conclusions.

 

Retrouvez le communiqué de presse complet ici.

Plus d’informations également dans notre article sur la situation des avocats en Turquie.

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