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Iran

Amir Salar Davoodi

Avocat Iran
Emprisonné

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Causes défendues :

Un avocat iranien arrêté arbitrairement et détenu à l’isolement depuis le 20 novembre.

Paris, le 25 février 2019.

Me Amir Salar Davoodi est un avocat iranien qui a défendu de nombreux prisonniers politiques et membres de minorités religieuses ou ethniques. Très actif sur les réseaux sociaux – il animait notamment un réseau Telegram d’échange entre avocats défenseurs des droits de l’homme –, il est ouvertement opposé à la politique du régime de Téhéran.

Le 20 novembre 2018, il est arrêté à son bureau par des agents du renseignement. Son arrestation est effectuée sans mandat, tout comme la double perquisition de son domicile et de son bureau, au cours de laquelle des documents de travail lui sont confisqués. [...]

Le même jour, le bureau du procureur émet à son encontre un ordre de détention d’une durée d’un mois. L’avocat de Me Davoodi pense que ce dernier est accusé d’« insulte au leader », de « propagande contre le système » et de « collusion contre la sécurité nationale », ces charges étant fréquemment mobilisées par les autorités contre les dissidents. Toutefois, les autorités n’ont pas, à ce stade, précisé les accusations qui pèsent contre Me Davoodi. Son cas a été transmis à la 15ème Section du Tribunal révolutionnaire, qui traite des crimes liés à la sécurité nationale.

Les conditions de détention de Me Davoodi sont gravement préoccupantes : il est en effet maintenu à l’isolement depuis le 20 novembre. Alors même que le secret a été levé quant à son lieu de détention – on sait désormais qu’il est incarcéré à la prison d’Evin (Téhéran) –, Me Davoodi n’a été autorisé à recevoir aucune visite, mis à part celle de ses parents le 21 janvier.

Il n’a pas pu consulter son avocat, ni s’entretenir avec le médecin de la prison où il est incarcéré. Des organisations de défense des droits de l’homme font état de leurs craintes quant à de possibles actes de torture.

L’arrestation de Me Davoodi n’est pas un cas isolé : en novembre-décembre 2018, ce sont trois avocats iraniens qui ont été condamnés à de longues peines de prison (Qasem Sholehsadi, Arash Keykhosravi et Mohammad Najafi) pour leur implication dans la défense des droits de l’homme. Selon le Centre pour les Droits de l’Homme en Iran (CHRI), les autorités judiciaires auraient en outre émis une liste de 20 avocats approuvés par l’Etat auxquels les personnes accusées de « crimes contre la sécurité nationale » seraient obligés de recourir.

 

L’OIAD exprime sa solidarité avec Me Davoodi et l’ensemble des avocats iraniens emprisonnés pour avoir légitimement exercé leur profession. Les autorités iraniennes sont invités à se conformer sans délai aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, aux termes desquels il leur incombe de « veiller à ce que les avocats (…) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (principe n° 16). L’OIAD exhorte par ailleurs les autorités iraniennes à respecter le droit de toute personne à « faire appel à un avocat de son choix pour protéger et faire valoir ses droits et pour la défendre à tous les stades d’une procédure pénale » (principe n° 1).

L’OIAD rappelle également qu’aux termes des Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des prisonniers, les détenus « doivent continuer à jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme » et dans les deux Pactes de 1966 (principe n° 5)., que l’Iran a ratifié en 1975.