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Turquie

Can Atalay

Avocat Turquie
Menacé

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Causes défendues :

Can ATALAY, avocat en Turquie, risque la prison à perpétuité + 2970 ans : Peine la plus lourde requise contre un avocat en Turquie ces dernières années.

Vendredi 5 avril 2019,

Can Atalay est avocat, défenseur des droits de l’homme et membre du groupe de solidarité de Taksim. Il a été arrêté à plusieurs reprises en lien avec les manifestations du parc de Gezi ainsi qu’à l’occasion de manifestations visant des projets de développement. Can Atalay sera jugé les 24 et 25 juin au campus pénitentiaire de Silivri.

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Can ATALAY était notamment l’avocat de l’Ordre des architectes qui contestait la transformation de la place TAKSIM. Il est à l’initiative de nombreuses requêtes et recours contre la préfecture d’Istanbul et l’Etat turc.

Il sera jugé dans le cadre des « événements de Gezi »  avec l’homme d’affaires Osman Kavala, incarcéré depuis 16 mois,  et 15 personnalités de la société civile turque, accusés d’avoir cherché à « renverser le gouvernement » lors des manifestations de Gezi du printemps 2013.

L’architecte Mucella Yapici, l’urbaniste Tayfun Kahraman, la documentariste Cigdem Mater, le représentant de la fondation néerlandaise Bernard van Leer en Turquie, Yigit Aksakoglu, le journaliste d’opposition Can Dundar (ancien rédacteur en chef de Cumhuriyet) les artistes Mehmet Ali Alabora et Ayse Pinar Alabora, réfugiés en Europe qui seront jugés in abstentia comparaitront également aux côtés de notre confrère.

Can ATALAY avait été jugé pour les mêmes faits en 2013 et avait été acquitté. Le procureur a repris les mêmes faits pour les requalifier. L’extrême sévérité du procureur s’explique très certainement par le fait, que tout le gouvernement de l’époque, s’est constitué partie civile.

Can ATALAY ignorait jusqu’au 5 mars dernier les charges retenues par le procureur.

Can ATALAY prend régulièrement fait et cause notamment pour les prisonniers politiques, les journalistes, « les académiciens pour la paix », les avocats poursuivis, comme pour les victimes de la catastrophe minière de Soma (301 morts).

L’OIAD condamne fermement ces actes d’intimidation et les poursuites à l’encontre de notre confrère Can ATALAY et appelle les autorités Turques à abandonner les poursuites à son encontre, et continue à demander la libération de l’ensemble des avocats en Turquie injustement poursuivis et/ou emprisonnés pour avoir légitimement exercé leur fonction.

L’OIAD appelle tous les avocats, barreaux et organisations de la profession à manifester leur solidarité avec notre Can ATALAY en relayant ce communiqué auprès de toute autorité pertinente et en direction de l’opinion publique.

L’OIAD dénonce les violations les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies à La Havane en 1990, qui constituent le socle commun des garanties minimales que doit apporter un Etat de droit.

L’OIAD invite par ailleurs les autorités turques à respecter les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (1990), au terme desquels les pouvoirs publics doivent notamment veiller « à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe n° 16).

 

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.