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Égypte

Massoum Marzouk

Avocat Égypte
Emprisonné

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Causes défendues :

Un avocat égyptien emprisonné arbitrairement et gravement malade se voit refuser par les autorités l’opération nécessaire à sa survie

30 janvier 2019.

Me Massoum Marzouk est un avocat égyptien, défenseur des droits de l’Homme et opposant au président Abdel Fattah al-Sissi dont il a maintes fois dénoncé la politique d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées. Actuellement emprisonné, sa vie est gravement menacée.

En 2016, Me Marzouk s’est opposé au transfert de deux îles égyptiennes (Tiran et Sanafir) à l’Arabie Saoudite. Au nom de l’homme politique Hamdeen Sabahi et de Moustafa Bakry, il a saisi le Tribunal administratif et, ayant prouvé que ces îles avaient toujours été égyptiennes, il a obtenu l’annulation du traité de transfert. Après que l’Etat a fait appel de cette décision, cette dernière a été confirmée par le Haut tribunal administratif – en dépit de quoi le transfert a eu lieu.

Le 5 août 2018, dans le contexte du processus de révision constitutionnelle visant à permettre au président al-Sissi de rester au pouvoir à vie, Me Marzouk a proposé sur Facebook la tenue d’un référendum portant sur l’action politique du régime.

Moins de trois semaines plus tard, Me Marzouk était arrêté à son domicile, par ailleurs perquisitionné (certains de ses biens ont été saisis), sur ordre de M. Abbas Kamel, chef des renseignements intérieurs et ancien chef de cabinet du président al-Sissi. Aucun mandat n’a été fourni pour justifier cette arrestation, et son lieu de détention a été gardé secret pendant plusieurs jours.

Me Marzouk est détenu à la prison de Torah (Le Caire) depuis le 23 août 2018. Les charges qui pèsent contre Me Marzouk relèvent des lois anti-terroristes ; mais à ce jour, aucun procès n’a eu lieu et aucune date d’audience n’a été communiquée.

Outre des conditions de détentions extrêmement difficiles – isolement, absence de lumière dans sa cellule –, Me Marzouk est en danger de mort : atteint d’une hernie abdominale, son état de santé ne cesse de se dégrader. Or, malgré les recommandations du médecin de la prison, les autorités lui refusent l’opération urgente nécessaire à sa survie. Il semblerait d’ailleurs qu’il s’agisse d’une méthode utilisée par le pouvoir égyptien pour éliminer ses opposants – opposants qui sont, pour certains, en « détention provisoire » depuis 2014.

L’OIAD appelle les autorités égyptiennes à prendre en compte dans les plus brefs délais l’état de santé critique de Me Marzouk et à autoriser en conséquence l’opération, en urgence, de ce dernier, conformément aux Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des prisonniers. Ces derniers prévoient en effet le droit des prisonniers à accéder aux services de santé existant dans leur pays (Principe 9) et la garantie, pour ces prisonniers, des droits énoncés entre autres dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale atteignable.

L’OIAD invite en outre les autorités égyptiennes à se conformer aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, aux termes desquels les avocats ont notamment « le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme » (principe 23).

Enfin, l’OIAD appelle les autorités égyptiennes à faire cesser immédiatement toute détention arbitraire et, dans le respect de l’Etat de droit, à satisfaire aux exigences du procès équitable.

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Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale   Forense   (Italie).   Son   objectif   est   de   mener   une   veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.