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Sri Lanka

Kumaravadivel Guruparan

Avocat Sri Lanka
Menacé

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Causes défendues :

Sri Lanka : L’avocat et défenseur des droits de l’Homme, Kumaravadivel Guruparan, empêché d’exercer sa profession d’avocat à la demande de l’armée sri-lankaise.

Le 14 novembre 2019.

Kumaravadivel Guruparan est un avocat et défenseur des droits de l’Homme au Sri Lanka. Il est le fondateur et directeur exécutif de l’Adayalam Center for Policy Research (organisation de droits de l’Homme) basé à Jaffna ainsi que responsable du département juridique à l’Université de Jaffna depuis septembre 2011.

En tant qu’avocat défenseur des droits de l’Homme, il défend des victimes de violations des droits de l’homme, des personnes vulnérables et des communautés démunies.

Il est impliqué dans des affaires juridiques très médiatisées, certaines visant notamment à tenir l’armée sri-lankaise responsable de crimes, notamment d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées de civils dans le nord et l’est du pays. Il a récemment fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidations.

En effet, Kumaravadivel Guruparan a été pris pour cible par l’armée et les services de renseignements sri-lankais dans le cadre de sa représentation des victimes dans l’affaire Navatkuli habeas corpus, liée à la disparition forcée de 24 jeunes Tamouls en détention militaire en 1996. Le 1er août 2019, lors d’une audience, des hommes en civil parlant cinghalais ont photographié les avocats qui plaidaient devant le tribunal de première instance de Chavakachcheri. Dans le cadre de cette affaire, ces actes semblaient avoir pour but d’intimider les avocats. L’un des hommes a ensuite été vu en train de monter dans une voiture appartenant au procureur général adjoint, représentant l’armée sri-lankaise.

« Nous allons bientôt écrire une lettre de plainte au procureur général, a tweeté l’avocat. « Un tel comportement de la part d’un haut fonctionnaire du ministère de la Justice est tout à fait inacceptable et nous rappelle à quel point le Procureur général est profondément ancré dans le secteur de la sécurité. »

Le 7 août 2019, trois fonctionnaires du Département des enquêtes antiterroristes se sont rendus dans les locaux du Centre Adayalam à Jaffna et ont demandé à avoir accès aux dossiers du personnel et au programme des travaux menés par l’organisation. D’autres avocats travaillant sur cette affaire ont également été victimes de harcèlement et d’intimidation.

Le 9 novembre 2019, Kumaravadivel Guruparan est informé par le Conseil de l’Université de Jaffna qu’il ne sera plus autorisé à exercer la profession d’avocat devant les tribunaux sri-lankais. La décision a été prise par l’University Grants Commission (UGC) à la demande de l’armée sri-lankaise et constitue un acte de représailles contre son travail en faveur des droits de l’homme et une tentative de l’empêcher de poursuivre devant les tribunaux la défense de ses dossiers sur les crimes commis par les militaires.

Ces actes de menaces et d’intimidation s’intensifient en vue des élections présidentielles prévues le 16 novembre 2019 au Sri Lanka.

 

L’OIAD exprime sa vive inquiétude quant à l’utilisation de mesures disciplinaires par les autorités sri-lankaises à l’encontre de l’avocat Kumaravadivel Guruparan dès lors qu’il exerce légitimement ses fonctions.

L’OIAD appelle les autorités sri-lankaises à se conformer aux Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies en 1990 et notamment  que :

  • « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue (…) c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie» (Principe n°16);
  • « Les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité statutaire indépendante ou devant un tribunal et elles doivent être susceptibles de recours devant un organe judiciaire indépendant» (Principe n°28).