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Iran

Mohammad Najafi

Avocat Iran
Emprisonné

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Causes défendues :

Un avocat iranien détenu à de nombreuses reprises est à nouveau arrêté 4 jours après sa libération.

 8 avril 2019.

Mohammad Najafi est un avocat iranien connu pour avoir défendu de nombreux prisonniers politiques iraniens.

En janvier 2018, il informe les médias du cas de Vahid Heydari, mort en détention début janvier 2018 à la prison d’Arak après avoir été arrêté suite à des manifestations le 31 décembre 2017. Les autorités avaient alors évoqué un suicide, comme dans le cas de Kavous Seyed-Emami, militant écologiste canadien, et Sina Ghanbari, tous deux morts en détention. Mohammad Najafi s’était alors rendu à Shazand et avait mené sa propre enquête ; il avait ensuite publié sur Instagram ses conclusions, aux termes desquelles Heydari aurait été tué par des agents durant sa détention.

Mohammad Najafi est alors arrêté et n’est libéré que le 17 avril 2018, moyennant une caution d’un million de tomans (environ 237 000 $). En mai, l’avocat rapporte au Center for Human Rights in Iran qu’un membre des Gardiens de la Révolution lui a explicitement déclaré que les autorités le paralyseraient en le poursuivant et en le détenant constamment.

En octobre 2018, Mohammad Najafi est à nouveau arrêté et placé en détention ; il est alors condamné à 3 ans de prison et 74 coups de fouet pour « trouble de l’Etat [disturbing the State] » et « publication de mensonges ».

Malgré des déclarations à la presse du juge Abdollahi (qui a confirmé la condamnation de l’avocat en appel), affirmant que Mohammad Najafi travaillait « à l’unisson avec des opposants de l’Etat et des ennemis jurés du peuple iranien », aucune preuve n’a été fournie en ce sens.

La répression subie par l’avocat n’a fait que s’amplifier car, dès le 11 décembre 2018, il était à nouveau condamné par le Tribunal révolutionnaire d’Arak à 13 années de prison supplémentaires (10 ans pour « collaboration avec des Etats ennemis via des transferts d’informations dans des interviews », 2 ans pour « propagande contre l’Etat » et 1 an pour « insulte au Guide suprême »).

Quelques jours plus tard, le 15 décembre, Me Najafi était de surcroît condamné à 1 an de prison supplémentaire par le Tribunal pénal de Shazand, pour « publications de mensonges sur internet (…) dans l’intention de troubler l’opinion publique ». En cause, une lettre postée par l’avocat sur Facebook en septembre 2018, critique à l’égard du Guide suprême Ali Khamenei.

Selon son avocat, les multiples accusations sur lesquelles reposent les peines prononcées contre Mohammad Najafi réduisent les chances qu’a ce dernier d’obtenir une libération anticipée. En effet, selon l’article 134 du Code pénal iranien, en cas de condamnations pour plus de trois infractions, le juge peut excéder la peine maximale encourue pour chacune des charges. C’est ce même mécanisme qui a permis à la justice iranienne d’infliger une peine extrêmement lourde à Nasrin Sotoudeh.

Le 1er avril 2019, alors qu’il avait été libéré 4 jours plus tôt de la prison d’Arak, Mohammad Najafi a été à nouveau arrêté.


L’OIAD
condamne fermement la répression subie par Mohammad Najafi et exhorte les autorités iraniennes à le libérer immédiatement et sans condition, ainsi que Nasrin Sotoudeh, Amir Salar Davoodi et l’ensemble des avocats iraniens injustement poursuivis et/ou emprisonnés pour avoir légitimement exercé leur fonction.

L’OIAD invite par ailleurs les autorités iraniennes à respecter les principes élémentaires relatifs aux droits de la défense et, en conséquence, à retirer la liste de 20 avocats nommés par l’Etat auxquels les personnes accusées de crimes contre la sécurité nationale sont obligées d’avoir recours.

Les autorités iraniennes à respecter les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (1990), aux termes desquels les pouvoirs publics doivent notamment veiller « à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe n° 16).