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Ouganda

Patrick Mugisha

Avocat Ouganda
Disparu

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Causes défendues :

Ouganda : Un avocat arrêté sur son lieu de travail sans mandat d’arrestation, disparu depuis 5 jours.

Le 4 août 2019.

L’avocat Patrick Mugisha, du cabinet Mwesige Mugisha & Co Advocates, a été arrêté par des agents de sécurité présumés, le mercredi 31 juillet 2019 dans son cabinet à Muyenga, une banlieue de Kampala. Selon l’Association des barreaux ougandais (Uganda Law Society – ULS), des agents de sécurité appartenant à l’Organisation de sécurité intérieure (ISO) sont venus dans une camionnette et l’ont emmené loin de son bureau sans informer les membres de sa famille ou ses collègues du motif de l’arrestation.

L’ULS a donné au directeur de l’ISO, le colonel Frank Kaka Bagyenda, jusqu’au mercredi 7 août pour libérer l’avocat détenu ou le poursuivre. Le président de l’ULS, M. Simon Peter M. Knobe, accuse le colonel Bagyenda d’usurper les pouvoirs d’autres agences de sécurité et d’agir en toute impunité en kidnappant, intimidant, harcelant et arrêtant des avocats sans aucune raison. Dans cette lettre du 3 août 2019, l’ULS rappelle qu’ils ont appelé plusieurs fois l’organisation à arrêter les kidnappings, les intimidations, le harcèlement et les arrestations à  l’encontre des ougandais et en particulier des avocats. [...]

L’ULS rappelle également que les articles 2 et 23(4) de la Constitution accordent aux suspects le droit d’être amenés devant un tribunal dans un délai de 48 heures à compter de leur arrestation.

L’ULS a lancé un appel à l’action sur Twitter (@ug_lawsociety) contre l’organisation de sécurité intérieure et son directeur pour que soit mis un terme aux arrestations et mises en détention illégales des avocats.

[Mise à jour : l’avocat a été relâché dans la nuit du 4 août. Mugisha a déclaré qu’il avait été libéré sans condition car aucune accusation n’avait été portée contre lui. Il a lancé un appel au gouvernement pour qu’il mette fin aux arrestations illégales]

L’OIAD apporte son soutien à l’avocat Patrick Mugisha ainsi qu’à l’Association des barreaux ougandais pour les efforts déployés à l’égard de leur confère.

L’OIAD rappelle qu’en vertu des Principes de base relatifs au rôle du Barreau des Nations Unies, adoptés le 7 septembre 1990 à la Havane :

  • « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites (…) pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie» (Principe n°16)
  • « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités» (Principe n°17).

 

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.