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Territoires palestiniens

Salah Hamouri

Avocat Territoires palestiniens
Emprisonné

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Causes défendues :

Le 31 juillet 2018,

L’Observatoire International des Avocats en danger (OIAD) est particulièrement préoccupé par la situation de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien de 33 ans, actuellement détenu en Israël. Me Salah Hamouri est un ancien prisonnier d’opinion qui a déjà passé six ans dans les prisons israéliennes.

[...]

Selon les informations qui nous ont été communiquées, le Tribunal de Jérusalem a décidé le 23 aout 2017, de le mettre en détention « pour enquête » sans notification d’aucun chef d’inculpation.

Le 29 aout le Tribunal a décidé de le libérer de manière conditionnelle mais avant même qu’il ne puisse en bénéficier, Me Salah Hamouri s’est vu remettre un ordre de détention administrative de 6 mois.

Le 5 septembre 2017, le Tribunal de Jérusalem a suspendu l’exécution de l’ordre de détention administrative mais a rétabli l’exécution d’une peine visant M. Salah Hamouri, initialement prononcée en 2005, et a ordonné son placement en détention pour trois mois. Cela représente le temps qu’il restait à servir à M. Salah Hamouri sous cette peine, avant sa libération dans le cadre de l’accord d’échange de prisonnier Wafa Al Ahrar.

Le procureur a fait appel de cette décision et a demandé à ce que Me Salah Hamouri soit placé en détention administrative pour une durée initiale de 6 mois. Cette détention administrative a été prolongée et il est actuellement toujours détenu.

Salah Hamouri serait notamment accusé par les autorités israéliennes d’être membre du Front populaire pour la libération de la Palestine (PFLP).

L’OIAD craint que la détention et les nombreuses procédures  intentées à l’encontre de Me Salah Hamouri ne soient en réalité que des mesures de représailles de ses activités de défense des droits humains notamment en faveur des prisonniers politiques palestiniens. En effet, à sa sortie de prison, après avoir  repris ses études de droit, Salah Hamouri est devenu enquêteur de terrain pour l’association Addameer, qui défend les droits des prisonniers palestiniens. Trois jours avant son interpellation en août 2017, il venait de passer l’examen du barreau palestinien.

Dans son Opinion N°34/2017 rendue le 25 avril 2018, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a qualifié d’arbitraire l’arrestation et la « détention administrative » de Salah Hamouri. Le Groupe sur la détention arbitraire a appelé le gouvernement d’Israël à se mettre en conformité avec les règles internationales pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du pacte international sur les droits civils et politiques. Il demande également la libération immédiate de Salah Hamouri ainsi que le bénéfice d’un droit à réparation et compensation.

Conformément à l’Opinion du Groupe sur la détention arbitraire des Nations unies, l’OIAD demande instamment aux autorités israéliennes de garantir la liberté et la sécurité Me Salah Hamouri.

L’OIAD appelle également les autorités françaises à entreprendre toutes les démarches efficaces et utiles en faveur de ce ressortissant français.

Opinion du groupe sur la détention arbitraire des Nations Unies/ Avril 2018