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Basile Ader : « Les avocats sont un marqueur de démocratie »

Le 5 juillet 2019, le Président de l’Observatoire international des avocats en danger, Basile Ader, a été interviewé sur France 24 pour parler de la situation des avocats menacés, agressés, tués ou emprisonnés à travers le monde.

 

Question : Dans le bandeau qui présente votre structure, votre association, vous dites que chaque année des centaines d’avocats sont emprisonnés, sont menacés, sont tués, et vous ajoutez : « défendons le droit de défendre ». Est-ce que l’avocat est une espèce en danger ?

 

Basile Ader : L’avocat est marqueur de démocratie. C’est un peu comme un journaliste, c’est-à-dire que lorsqu’une dictature s’installe, le plus souvent on arrête les journalistes pour qu’ils ne racontent pas ce qu’il se passe, et on arrête les avocats pour qu’ils cessent de défendre les opposants politiques. Et aussi, parce que l’avocat est un leader d’opinion naturel, il a vocation à s’exprimer, à critiquer quand ça ne fonctionne pas, lorsque les règles du procès équitable par exemple ne sont plus respectées, ce sont en règle générale les avocats qui s’expriment pour le dénoncer.

Et ce qu’on observe malheureusement dans beaucoup de pays où il n’y a plus la démocratie, c’est que les avocats, on tente de les museler et c’est pour ça qu’ils sont en danger.

 

Q : Est-ce que l’avocat de la défense est en danger ?

 

Basile Ader : Oui, celui qui défend l’opposant, celui qui défend les dossiers sensibles mais pas simplement en matière pénale : vous avez des avocats qui sont inquiétés simplement parce qu’ils ont porté des recours civils contre des gouvernants ou leur famille, lorsqu’il y a par exemple une contestation de propriété et que l’avocat revendique un droit que lui a confisqué la famille des gouvernants, il lui arrive assez souvent d’être lui-même en danger.

 

Q : On parle d’avocats qui sont en danger non seulement en raison des causes qu’ils peuvent être amenés à défendre dans les prétoires mais également en raison de leurs propres idées, en raison de leurs opinions ?

 

Basile Ader : Moi je vous parle des avocats qui font leur métier d’avocat, ceux pour lesquels nous nous inquiétons. Il n’est pas interdit de s’inquiéter du sort des avocats qui font eux-mêmes de la politique, mais c’est moins les opposants politiques parce qu’ils sont avocats qui font que l’OIAD intervient, que ceux qui sont avocats parce qu’ils sont confondus avec la cause de leur client. C’est ça le vrai écueil dans beaucoup de pays, c’est qu’à partir du moment où un avocat défend quelqu’un, on considère que le défendant épouse nécessairement ses idées, et qu’il doit être traité de la même manière. C’est cette confusion que parfois on observe même chez nous, dans notre pays : vous avez des avocats qui défendent des gens suspectés de terrorisme ou de pédophilie, et ils leur arrivent d’avoir un sort particulier parce qu’on confond leur personne avec la cause qu’ils défendent.

 

Q : Que dit le droit international public sur la liberté d’expression de l’avocat ?

 

Basile Ader : Le droit international malheureusement en la matière n’est pas très riche. Il y a des droits internes, et notamment chez nous où les droits de la défense sont un droit constitutionnel. Le droit à l’avocat est un droit qu’impose la Constitution, parce qu’on considère que sans avocat il n’y a pas de justice équitable.

Sur le plan international malheureusement on n’a pas grand-chose. On a les Principes de la Havane qui ont été dégagés par l’ONU en août 1990, qui posent des principes d’indépendance, de liberté d’expression de l’avocat, du droit au secret professionnel. Ce ne sont pas des textes impératifs, c’est ce qu’on appelle de la soft law mais qui ont vocation, parce qu’ils sont posés par les Nations Unies, normalement à être respectés par tous les pays du monde.

 

Q : On a à l’image, par exemple, des avocats en Turquie qui sont en train de manifester : quels sont les pays, quels sont les États où l’avocat est le plus en danger, en difficulté ?

 

Basile Ader : Malheureusement il y en a beaucoup. Nous nous mobilisons à chaque fois. Vous montrez des images de Turquie ; pour nous la Turquie c’est une grande fracture parce que c’est un pays membre du Conseil de l’Europe, c’est un pays qui aurait pu rejoindre un jour ou l’autre, l’Union européenne, qui était très proche au début des années 2000 de nos standards de démocratie. Et malheureusement depuis une dizaine d’années, il y a une grande détérioration des conditions de la démocratie et notamment des avocats et des juges qui résistent. Vous avez aujourd’hui en Turquie, 580 avocats qui sont emprisonnés simplement parce qu’ils sont avocats. Je ne parle pas de ceux qui seraient intervenus pour des causes politiques. Et ils le sont toujours pour des motifs fallacieux ; on considère que c’est parce qu’ils défendent des opposants, des dossiers sensibles comme les dossiers kurdes par exemple qu’ils seraient eux-mêmes, selon les accusations qui sont mises en œuvre à leur encontre, qui justifient du point de vue des autorités turques leur emprisonnement, en quelque sorte complices.

 

Q : Il y a la Turquie et on pourrait aussi citer l’Iran avec le cas emblématique de l’avocate Nasrin Sotoudeh ?

 

Basile Ader : Je vais vous en parler, mais ce ne sont pas les seuls. Il y a la Chine, il y a l’Iran, il y a le Honduras, il y a les Philippines, il y a le Mexique, la Colombie, le Pakistan, l’Egypte. Il y a beaucoup de pays africains. Je vais vous parler évidemment de l’Iran et de la situation épouvantable vécue par cette avocate qui a un courage inouï, qu’est Nasrin Sotoudeh.

 

Q : Elle a été condamnée à 33 ans de prison, 148 coups de fouet pour avoir aidé, défendu des femmes qui refusaient de porter le voile. On parle de Nasrin Sotoudeh.

 

Basile Ader : Elle a fait l’objet de deux condamnations et elle a simplement défendu des femmes qui refusaient de porter le voile dans des conditions qui sont interdites là-bas. Elle les a défendus ; ce n’est pas à elle que l’on reproche. Et pour cette raison-là, elle est jugée par un tribunal religieux, et devant ces tribunaux, les avocats sont inscrits sur une liste, c’est-à-dire, ce sont des avocats qui ne sont pas des avocats, qui ont prêté allégeance et elle a été condamnée à cette condamnation absolument insupportable, simplement parce qu’elle a été avocate. Il y a donc une mobilisation sans commune mesure que nous avons observée.

 

Q : Comment expliquer que des États qui sont États Parties à des conventions internationales, sur la liberté d’expression notamment de l’avocat décident de s’affranchir à un moment donné de ces principes-là ? Comment expliquer ce type de « dérapage » ?

 

Basile Ader : Souvent ils s’affranchissent de règles internationales, pas simplement concernant la justice. Mais là, je crois qu’ils le font pour intimider tout le monde. Le principe c’est qu’il ne faut pas résister, notamment dans les prétoires, et ne pas porter de recours. En Turquie, ce qui était insupportable pour les autorités turques, c’est quand à chaque fois on saisissait la Cour européenne. La Turquie a été condamnée, et, est de loin le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme, puisqu’ils sont membres du Conseil de l’Europe. Et bien, les reproches qu’on a fait aux avocats, c’est d’avoir osé porter un recours, qui est pourtant autorisé par leurs textes, devant la Cour européenne des droits de l’Homme. On intimide les avocats de sorte qu’il n’y en ait plus aucun qui ose. Être avocat là-bas, c’est souvent témoigner d’un énorme courage. C’est facile pour nous ici de le dire parce qu’on ne risque rien.

 

Q : Face à ces situations, que fait l’Observatoire international des avocats en danger que vous présidez ?

 

Basile Ader : C’est un peu l’équivalent de l’Association Reporter Sans Frontières pour les journalistes. Il a été fondée par le Conseil National des avocats espagnols, le Conseil National des avocats français, le Conseil National des avocats italiens et le Barreau de Paris qui en est le principal animateur. C’est d’ailleurs parce que je suis vice-bâtonnier du Barreau de Paris que je suis président de cet organisme.

Cet organisme recense tous les avocats qui sont en danger aujourd’hui partout dans le monde. Il reçoit quotidiennement des alertes des barreaux, des familles des avocats en disant : « il a disparu », « il a été arrêté », « il a été jugé », « il a été inquiété », « il a été tué », « il est écouté », « il a un problème pour le renouvellement de sa licence ». Il y a beaucoup de pays où c’est le Ministre de la justice qui donne la licence aux avocats. Par exemple, en Chine, tous les ans, il faut que les avocats chinois renouvellent leur licence. Aujourd’hui, ils sont même obligés de prêter allégeance au Parti Communiste s’ils veulent l’avoir.

L’OIAD recense ces avocats. Il y a un site internet, dans les trois langues, sur lequel sont affichés tous les avocats qui sont en danger. On leur propose une aide ponctuelle, quelque fois on les exfiltre : on a exfiltré du Honduras, un avocat qui est aujourd’hui réfugié politique en Espagne et qui peut continuer d’exercer son métier en Espagne. On est des observateurs de procès lorsque des procès sont menés à leur égard. Et puis on dénonce, on fait du plaidoyer à l’ONU pour dénoncer. On sait qu’à chaque que l’on dénonce publiquement, que l’on saisit les autorités, on ne les fait pas toujours libérer, mais en règle générale, le sort de ces avocats s’améliore. Et surtout, ils ont un message d’espoir dans leur geôle qui est porté notamment par l’action de l’OIAD.

 

Q : Une dernière question sur les États qui s’affranchissent de ces règles : comment expliquer, puisque la plupart du temps les condamnations sont prononcées par des magistrats, le parquet requiert des peines, comment expliquer que des juges, assis ou debout, participent à ce genre de forfaitures ?

 

Basile Ader : Je vous parlais des juges turcs qui sont aussi radiés, quelque fois même emprisonnés. Là encore il faut témoigner d’un énorme courage pour ne pas se plier aux volontés du pouvoir. Et donc ce sont des juges qui ne sont pas des juges ; ce sont des juges qui sont des instruments politiques des États en question. Il faut rappeler que dans notre pays, peu de juges se sont opposés aux lois de Vichy. Je pense que ce n’est pas si simple pour eux.

 

Q : Que dites-vous aux avocats qui sont en difficulté, qui nous écoutent aujourd’hui, qui sont quelque part dans ces pays du monde ? Qu’est-ce que l’OIAD leur dit ? Qu’ils doivent tenir bon ?

 

Basile Ader : Qu’ils doivent tenir bon, qu’ils ne doivent pas oublier leur robe, leur serment. Chaque fois que l’on pourra, dès lors qu’on le sait, on peut leur prêter secours, leur amener des avocats. On peut dénoncer ce qui leur arrive. Il y a une espèce d’ADN commun des avocats et à chaque fois qu’il est porté atteinte à la défense dans quelque coin du monde, quels que soient les systèmes juridiques, c’est finalement à tous les avocats qu’on porte un coup. Cette mobilisation de tous les avocats et notamment dans le prisme des actions de l’OIAD, elle tient à ça : quand on porte atteinte aux droits de la défense, qui est un droit sacré, qui est un droit constitutionnel chez nous, on porte atteinte à tous les avocats.

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