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Jammu & Cachemire / Inde : Mobilisation des avocats contre la répression dans la région du Cachemire

Vendredi 27 septembre 2019

L’Inde a pris plusieurs mesures radicales le 5 aout dernier dans la région disputée du Jammu-et-Cachemire, qui est administrée par New Delhi tout en étant revendiquée par le Pakistan. Elle a annoncé qu’elle comptait révoquer l’article 370 de la Constitution, qui confère à la région de Jammu-et-Cachemire son autonomie spéciale depuis 1949, ainsi que l’article 35A qui renforce le statut autonome du Cachemire.

Au moins 4 000 personnes ont été interpellées depuis. Toutefois, aucun chiffre officiel n’a été donné. Les autorités n’ont pas indiqué officiellement combien de personnes avaient été placées en détention depuis le début de cette crise, se contentant de confirmer l’arrestation d’une centaine de responsables politiques locaux, de militants et d’universitaires, qui représenteraient un risque pour l’ordre public.

Ces interpellations se fondent le plus souvent sur la loi sur la sécurité publique de 1978 , récemment révisée et très controversée du fait qu’elle permet aux autorités d’emprisonner une personne jusqu’à deux ans au motif qu’elle « agirait d’une manière préjudiciable à la sécurité de l’Etat » (article 18(b) de la loi sur la sécurité publique « Durée maximale de détention »). 

Parmi les personnes arrêtées depuis le mois d’août, figurent des avocats de renom, et notamment des hauts représentants de l’association du barreau de la Haute Cour du Jammu et Cachemire, basée à Srinagar.

En effet, la police a arrêté Mian Abdul Qayoom, président du barreau du Cachemire et son ancien président, Nazir Ahmad Ronga. Mais aussi Fayad Sodagar, président du barreau du district d’Anantnag, et Abdyk Sakal Rather, président du barreau du district de Baramulla. Tous sont détenus dans des prisons de l’État indien d’Uttar Pradesh, à 1 000 km de Srinagar.

S’agissant des motifs d’arrestation, la police a écrit « Nous craignons que vous (se référant à Qayoom) ne motiviez les gens à s’élever contre l’abrogation de l’article 370 ».

Un policier, parlant anonymement, a ainsi indiqué qu’à Srinagar, « 6 000 personnes environ avaient subi un examen médical après avoir été détenues » ; « Elles sont d’abord envoyées à la prison centrale de Srinagar, et ensuite transportées ailleurs par avion militaire », a-t-il précisé.

Un autre membre des forces de sécurité a fait état de « milliers de personnes emprisonnées », ajoutant que ce chiffre ne tenait pas compte d’autres habitants détenus dans des postes de police sans avoir été enregistrés.

Au Cachemire, 1 050 membres d’associations d’avocats se sont mis en grève pour soutenir les manifestations de protestation contre l’abrogation de l’article 370 par le gouvernement indien et l’arrestation de plusieurs avocats. Toutefois, beaucoup d’avocats ne veulent pas parler publiquement, craignant d’être arrêtés. 

L’OIAD apporte son entier soutien aux avocats arrêtés puis emprisonnés ainsi qu’à leur famille.

L’OIAD apporte également son soutien aux avocats qui se mobilisent pour leurs confrères et pour leur droit à la liberté d’expression. 

L’OIAD condamne fermement ces arrestations ainsi que ces mises en détention et appelle les autorités indiennes à se conformer aux Principes de base relatifs au rôle du Barreau, adoptés par les Nations Unies en 1990, et en particulier le Principe n°23 qui prévoit que :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme (…) ».

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