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Procédure pénale à l’encontre de l’avocat Noureddine Ahmine

Genève, le 29 mai 2018,

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) se réjouit de l’acquittement prononcé le 28 mai 2018 par le Tribunal criminel de Ghardaïa de Me Noureddine Ahmine poursuivi pour outrage à corps constitué et production de fausses preuves, infractions pour lesquelles il avait été acquitté en première instance.

Un collectif de défense de 37 avocats algériens représentant divers Barreaux ont plaidé pendant plus de quatre heures pour la défense des intérêts de leur Confère Me Noureddine Ahmine. Le Procureur, quant à lui, avait demandé, un an d’emprisonnement ferme. Cet élan de solidarité, afin que les principes fondamentaux du rôle de l’avocat et d’une défense sans entrave puissent être respectés, ont porté ses fruits.

Pour rappel, Me Noureddine Ahmine a introduit le 19 janvier 2014 une plainte contre X pour coups et blessures ayant entraîné la mort de M. Hadj Said Khaled, le frère de M. Hadj Said Mustapha, son mandant. Avant de tomber dans le coma, M. Hadj Said Khaled a confié à son frère que la police avait pris part à son agression au lieu de le défendre de ses agresseurs.

Convoqué à la police le 21 octobre 2015, Me Ahmine est informé que M. Hadj Said Mustapha a retiré la plainte introduite, et qu’il est donc en retour poursuivi pour outrage à corps constitué – pour avoir mentionné les forces de police dans sa plainte – et pour production de fausses preuves.

Me Noureddine Ahmine a été auditionné par le juge d’instruction du Tribunal de Ghardaia le 19 mai 2016 et, le 24 octobre 2017. Il a été acquitté en première instance faute de preuves. Le Parquet a fait appel de cette décision.

Suite aux reports des audiences du 5 février 2018 et du 5 mars 2018, décidé par le juge et critiqué par les avocats de la défense, l’audience du procès en procédure pénale de Me Ahmine a eu lieu le 28 mai 2018.

L’OIAD se réjouit de ce que les autorités judiciaires algériennes aient respecté les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 qui prévoient notamment que :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » Principe 16

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » Principe 17

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Insultes du président philippin envers un rapporteur des Nations Unies

Paris, le 7 juin 2018, L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) condamne fermement les insultes proférées à l’encontre du rapporteur des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des avocats par le président philippin, Rodrigo Duterte. Depuis son arrivée au pouvoir en juin 2016 le président Philippin, [...]
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