Actualités

Vignette

Grève générale des avocats au Cameroun du 16 au 20 septembre 2019.

Mercredi 18 septembre 2019.

L’OIAD tient à exprimer son entière solidarité au barreau du Cameroun qui a débuté une grève du 16 au 20 septembre 2019 sur tout le territoire.

Le 31 août, à Yaoundé, Me Charles Tchakoute Patie, Bâtonnier du Barreau du Cameroun, ainsi que les membres du Conseil de l’ordre ont adopté une résolution annonçant une grève de 5 jours. Ainsi, les tribunaux camerounais tournent au ralenti, ce lundi 16 septembre, avec de très nombreux reports d’audience. L’ordre des avocats a déployé dans des tribunaux des équipes qui veillent à ce que la grève soit respectée. Le port de la robe est par conséquent suspendu et les Cours et tribunaux désertés.

Les avocats camerounais dénoncent, entre autres, le difficile accès à leurs clients dans les lieux de détention. A titre d’exemple, les autorités ont refusé l’accès des avocats en prison et au tribunal lors des audiences de personnes détenues incommunicado. Une centaine de personnes détenues au secret et torturées n’ont donc pas été représentées lors de leur inculpation en août 2019. Des avocats témoignent dans un rapport d’Human Rights Watch, « Cameroun : Des détenus torturés » (Human Rights Watch, « Cameroun : des détenus torturés », article du 20 août 2019) :

« Je me suis entretenu avec mes clients le 6 août à l’extérieur du tribunal. J’ai vu des horreurs. Ils avaient tous des cicatrices sur le corps à cause de la torture subie au SED, et des blessures à la tête. Ils m’ont dit avoir été sévèrement battu au SED au moins deux fois, dans leurs cellules, par des gendarmes et d’autres gardiens avec des gourdins. Ils m’ont aussi dit avoir été interrogés sous la menace d’une arme ».

Avocat représentant 8 opposants politiques.

 

« Ce que j’ai vu était insupportable. La bonne nouvelle, c’est qu’ils n’étaient pas morts, mais certains étaient horriblement mal-en-point physiquement et psychiquement. L’un d’eux, qui avait une lacération à la tête, avait subi sept points de suture sans anesthésie. Un autre avait également plusieurs lacérations à la tête et avait reçu 12 points de suture, de nouveau sans anesthésie. J’ai vu des détenus blessés. Nous en avons rencontré 80, après avoir essayé de les voir pendant 12 jours. Nos clients nous ont dit avoir été forcés sous la menace d’une arme à mettre un tee-shirt et des vêtements fournis par les gardiens du SED juste pour nous rencontrer, car lorsqu’ils avaient été amenés ici et pendant leur séjour, ils devaient rester nus ou à moitié nus ».

Avocat représentant des détenus anglophones.

 

Les avocats camerounais dénoncent également le non-respect des principes fondamentaux du droit à un procès équitable. En effet, le déroulement de procès dans une langue que l’accusé ne comprend pas, l’obtention de déclarations confessionnelles des accusés par la torture ou encore la transformation illégale des gardes à vue judiciaire en mesure de détentions administratives sont autant de pratiques allant à l’encontre des standards internationaux en matière de droit à un procès équitable.

Le droit à un procès équitable est notamment garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Cameroun le 27 juin 1984. Il est également garanti par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par le Cameroun le 20 juin 1989. Cet article prévoit notamment « le droit à la défense, y compris le droit de se faire assister par un défenseur de son choix » (article 7.1.c).

Les signataires de cette Résolution du 31 août 2019 dénoncent également des atteintes graves et récurrentes à l’exercice de la profession d’avocat notamment des violences physiques de la part des forces de l’ordre ainsi que des arrestations arbitraires.

L’exemple du sort de l’avocate Michèle Ndoki est frappant. Condamnée à six mois de prison pour avoir participé à une manifestation interdite, l’avocate et militante Michèle Ndoki du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), un mouvement d’opposition, risque aujourd’hui la peine capitale.

Lors des manifestations, l’avocate a reçu trois balles dans la cuisse et a dès lors envisagé de quitter le pays pour sa sécurité. Le 26 février 2019, lorsqu’elle est conduite à la frontière nigériane, elle est arrêtée au poste de frontière. L’officier qui a procédé à l’arrestation n’avait pas de mandat d’arrêt à lui présenter et lui a remis une « liste des militants politiques interdits de quitter le territoire » sur lequel son nom figurait.

Le même jour, elle a été transférée à Yaoundé, puis incarcérée quelque temps plus tard dans la prison principale de Kondengui. Accusée de « rébellion collective », d’ « hostilité contre la patrie », d’ « immigration illégale » et d’ « incitation à l’insurrection », elle risque aujourd’hui la peine de mort. Son procès s’est ouvert le 6 septembre dernier devant un tribunal militaire, tout comme celui de l’opposant Maurice Kamto, et finalement reporté au 8 octobre 2019.

La Cour d’appel de Yaoundé a rejeté le 28 août dernier la requête des avocats de l’opposant Maurice Kamto, inculpé « d’hostilité envers la patrie ». Les avocats souhaitaient que cette juridiction déclare le Tribunal militaire incompétent dans cette affaire parce qu’elle concerne un civil. Ils ont été déboutés au motif que les juges militaires avaient déjà été saisis. Selon Me Emmanuel Simh, un des avocats de Maurice Kamto : « Le juge devait connaître la question au fond et ne pas nous imposer simplement l’irrecevabilité, en prétextant que le tribunal est saisi pour juger les civils. Et on nous dit que, ce tribunal étant saisi, notre requête est irrecevable. C’est un vrai non-sens juridique, c’est un scandale en matière de droit ».

Cette tendance observée à faire comparaître des civils devant un tribunal militaire sans motif raisonnable vient s’ajouter aux nombreuses atteintes en matière de droit à un procès équitable auxquelles font face les avocats camerounais.

 

L’exemple de l’avocat Me Amungwa vient également appuyer l’existence d’atteintes graves à l’encontre des avocats. Représentant du leader de la République autoproclamée d’Amazonie (Ayuk Tabe) a été violemment agressé dans la nuit du 27 juillet 2019 par des individus qui seraient des officiers de la gendarmerie.

Selon le barreau du Cameroun, cette situation a influencé l’audience, prévue deux jours après, d’Ayuk Tabe Julius et ses neuf coaccusés au Tribunal militaire de Yaoundé. La défense avait sollicité un renvoi en signe de solidarité avec leur confrère transféré à l’hôpital.

L’avocat a pu bénéficier du soutien de l’Ordre des avocats du Cameroun et son bâtonnier Tchakoute Patie Charles, qui a déclaré, « Non seulement l’agression d’un avocat est inadmissible, mais la répétition de telles attaques ne peut laisser le barreau indifférent ».

 

L’OIAD réitère son soutien au Barreau du Cameroun et entend suivre avec attention les suites qui seront données à cette grève par les autorités.

L’OIAD exprime sa plus vive inquiétude au regard des poursuites engagées à l’encontre de l’avocate Michèle Ndoki et témoigne son soutien entier à cette consœur.

L’OIAD exhorte les autorités camerounaises à se conformer aux Principes de base relatifs au Rôle du Barreau des Nations Unies, de 1990 et en particulier:

  • « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue (…) » (Principe n°16);
  • « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (Principe n°18).
Charger plus d'actualités