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Turquie : 13 nouveaux avocats turcs reconnus coupables de dispositions arbitraires sur le terrorisme

Après un procès de 21 mois, la 3ème Haute Cour d’assises de Samsun a condamné treize avocats de l’organisation terroriste armée et les a condamnés à des peines allant de deux à dix ans et demi de prison. Ils sont tous accusés d’infractions liées au terrorisme.

Ces avocats sont membres de l’association du barreau de Samsun. Ils ont été placés en détention en août 2016 à la suite de la tentative de coup d’Etat manquée.

Cette dernière décision de condamnation porte à 138 le nombre d’avocats turcs reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme depuis le 15 juillet 2016.

Depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet, 402 000 personnes ont fait l’objet d’une enquête, ont été poursuivies et / ou condamnées pour des infractions de terrorisme. Les avocats représentant ces individus sont souvent associés aux opinions politiques de leurs clients.

Ces poursuites et condamnations arbitraires résultent principalement du manque de définitions et de critères juridiques de l’organisation terroriste armée et du crime d’appartenance à l’organisation terroriste armée.

Pour plus d’information, suivez le lien.

Par ailleurs, l’Observatoire international des avocats était partenaire de la conférence qui s’est tenue le 5 mars 2018 à Berlin réunissant 70 avocats, juges, représentants d’ONG et universitaires.

Le groupe s’est rencontré pour débattre de la question de savoir si la Cour fournit des voies de recours appropriées aux citoyens qui ont subi des violations de leurs droits depuis la tentative de coup d’État de Juillet 2016.

Le rapport de la conférence ci-joint donne non seulement un enregistrement écrit de la discussion mai également quelques recommandations pour la Cour européenne des droits de l’homme et les avocats.

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