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Un avocat anticorruption français visé par un mandat d’arrêt en Guinée équatoriale

Paris, le 21 février 2019.

Me William Bourdon est un avocat français spécialisé en droit pénal, notamment des affaires, et en droit de la communication. Il a beaucoup travaillé à la défense des droits de l’homme et a, à ce titre, été secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme avant de fonder en 2001 l’association Sherpa. Il a depuis longtemps œuvré contre la corruption et en faveur de la concrétisation de la notion de responsabilité sociale des entreprises.

En 2008, il représente Transparency International France, partie civile dans le cadre de l’affaire dite des biens mal acquis, dirigé contre le fils aîné du président de la République de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang Nguema, à l’époque Ministre des Forêts. Ce dernier était accusé de blanchiment d’argent pour l’achat en France de biens de luxe pour une valeur de 100 millions d’euro suspectés de provenir du Trésor public équato-guinéen. Teodorin Obiang Nguema a été nommé vice-président de Guinée équatoriale durant le procès, qui s’est néanmoins achevé en 2017 par sa condamnation.

Me Bourdon est aujourd’hui sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par le Tribunal de Malabo à l’encontre de 16 personnes. Parmi celles-ci, certaines étaient déjà détenues incommunicado par la police ; HRW fait d’ailleurs état d’« éléments crédibles » faisant craindre que deux d’entre elles aient été tuées en prison.

Ce mandat d’arrêt, qui porte sur des allégations de blanchiment de capitaux et d’aide au financement du terrorisme, est considéré par dix organisations de lutte contre la corruption [1] comme relevant d’une opération de représailles destinée à punir les personnes ayant contribué à la condamnation de Teodorin Obiang Nguema.

Par ailleurs, le président de la CORED (Coalition pour la Restauration d’un Etat Démocratique en Guinée Equatoriale) expliquait fin janvier à RFI qu’il était inenvisageable pour les personnes visées par ce mandat d’arrêt de trouver des avocats susceptibles de les représenter à Malabo, dans la mesure où les avocats équato-guinéens qui parlent de politique risquent « deux choses : être assassiné[s] ou être en prison ».

 

L’OIAD appelle donc à la plus haute vigilance concernant les accusations dont fait l’objet Me Bourdon, et exhorte les autorités équato-guinéennes à cesser toute instrumentalisation de la justice aux fins de représailles contre un avocat ayant légitimement exercé sa profession.

Conformément aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, les autorités équato-guinéennes sont invitées à respecter le droit des avocats de « s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » et de ne pas faire l’objet de « poursuites (…) pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » – principes n° 16 a) et c).

Concernant les personnes déjà emprisonnées dans cette affaire, l’OIAD appelle les autorités équato-guinéennes à respecter les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des détenus, aux termes desquels ces derniers « doivent continuer à jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme » ainsi que dans le PIDCP et dans le PIDESC (principe n° 5), auxquels la Guinée équatoriale a adhéré en 1987.

 

[1] Ces organisations sont Human Rights Watch, EG Justice, Sherpa, Amnesty International, la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), Corruption Watch UK, Rights and Accountability in Development, TRIAL International, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en tant que membre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

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